Dernière modification : 22 Juillet 2024
1- Dénomination sociale
Est dénomé ci après « Myrkwood Creations » la société Myrkwood Creations Thomas GOEURY EI, demeurant au 525 Route de la Maurienne, 73390 Bourgneuf (France), SIREN : 9534961710. Contact possible par téléphone (+33 6 85 70 51 54) ou e-mail (myrkwoodcreations@pm.me).
2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué par un client sur le site Internet www.myrkwood.art ou directement à Myrkwood Creations.
Ces ventes sont réputées avoir été conclues aux conditions générales qui suivent, lesquelles sont de rigueur et acceptées sans réserves quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Le client s'engage à les lire attentivement avant de procéder au paiement de sa commande passée sur le site.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et sont celles en vigueur à la date du paiement.
3 - Commandes
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner sur le site un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Il peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits, abandonner son panier.
Myrkwood Creations se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout article et/ou d’en modifier à tout moment les caractéristiques sans pouvoir donner droit au versement d’indemnités.
Lorsque l’acheteur a terminé ses achats, il doit valider sa commande, la vérifier et sélectionner, ensuite, son mode de paiement. La connection ou l’inscription à un compte ne sont pas obligatoires pour commander sur le site. Il suffit à l’utilisateur de réaliser une commande express. En réalisant une commande express, l’utilisateur renonce à la possibilité de laisser ensuite un commentaire sur sa commande et ses produits. Un certain nombre d'informations personnelles sont toutefois à fournir pour commander, l’acheteur s'engage sur leurs exactitudes sous peine de résolution du contrat.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, par courrier électronique.
Myrkwood Creations se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
4 - Prix
Les prix indiqués sont établis en Euros Toutes Taxes Comprises, Myrkwood Creations/Thomas GOEURY EI étant exonéré de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée sur le site internet.
Les frais de livraison sont facturés en supplément.
En cas d'offre promotionnelles (codes promo), la réduction s'effectue toujours sur le montant hors frais de port.
5 - Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par virement ou par carte bancaire qui est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée de notre prestataire.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les mesures nécessaires pour la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sont garanties.
Myrkwood Creations reste propriétaire des biens vendus jusqu’à leur règlement intégral. Ainsi si un client verse un acompte pour une commande, il ne recevra les biens qu’après leur règlement intégral. En cas d’annulation de la part du client, Myrkwood Creations conserve toutes les sommes engagées. En cas d’annulation de la part de Myrkwood Creations, le client récupère l’intégralité des sommes engagées, sauf mentions contraires. Dans le cas d’une annulation de la part de Myrkwood Creations pour cause de non respect par le client de ces conditions générales de vente, Myrkwood Creations conserve les sommes déjà engagées.
La validation d’un devis n’est effective qu’au moment de la réception par Myrkwood Creations d’un réglement d’au moins un tiers du montant total, au titre d’acompte.
En cas de commande sur mesure, un premier versement d’un acompte d’un tiers de la somme totale est exigé pour validation de la commande. Un second versement d’un acompte d’un tiers de la somme totale sera exigé après la validation par client d’une maquette du produit fini. Le règlement de tout solde est ensuite nécessaire pour l’envoi du produit fini.
6 - Livraisons
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques a lieu dès la remise au transporteur. Toutes réserves devront être faites par le destinataire dès réception des marchandises et confirmées en recommandé sous 48 heures au transporteur. Une copie devra nous être adressée.
Toute marchandise livrée conformément au bon de commande du client ne sera ni reprise ni échangée. Tous nos emballages sont considérés comme perdus. Ils ne sont ni prêtés, ni consignés, ni repris.
Aucune livraison partielle ne sera faite. La commande devra donc être complète pour permettre l’expédition. Si un produit est en rupture, Myrkwood Creations en avertira le client dans les plus brefs délais
Les livraisons se font internationalement. En cas de livraison hors France métropolitaine, des frais de douanes et autres taxes peuvent s’appliquer, frais qui sont à anticiper par le client et dont Myrkwood Creations est indépendant.
Les délais de livraison habituels sont en moyenne de huit jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d'annulation de commande, refus de marchandises ou donner droit à une indemnité quelconque.
Le montant des frais de port est calculé en fin de commande et varie en fonction du poids et de la nature des marchandises.
Myrkwood Creations ne saurait être responsable de retards causés par un cas de force majeur, incluant de manière non exhaustive : pandémie, guerre, attentats, mouvements civils.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours) après le jour où la marchandise a été livrée physiquement. Dans le cas d’achats de produits numériques, l’acheteur s’engage à renoncer à son droit de rétractation.
En cas d’exercice de ce droit, une notification doit nous être envoyée par lettre ou courrier électronique afin de le justifier. Dans tous les cas, l’acheteur devra nous retourner la marchandise intacte, dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, une décote à l’appréciation de Myrkwood Creations sera effectuée. Or accord préalable entre le client et Myrkwood Creations, les frais de retours sont à la charge du client.
Dès réception et dans un délai de quinze jours, la commande sera remboursée à l’exception des frais de livraison.
Si le droit de rétractation est exercé durant le temps d’acheminement de la commande, le client devra refuser la marchandise. Le remboursement sera, alors, aussi amputé des frais de retour.
8 - Mention Fait Main
La mention « Fait Main » s’applique ici sur des produits dont une ou plusieurs étapes sont réalisées à la main. Certains produits peuvent, lors de leur fabrication, être partiellement l’objet de procédés automatisés sans que cela ne remette en doute leur mention « Fait Main ».
9 - Commentaires
Le site internet de Myrkwood Creations propose une fonction de commentaires sur les produits. Ces commentaires sont uniquement possibles après l’achat par le client dudit produit. Ils sont modéré par Myrkwood Creations et tous commentaires offensants, représentant une injure ou une attaque envers des personnes, des groupes ou des communautés, seront immédiatement supprimés sans préavis. De même les commentaires doivent porter sur le produit en question.
Myrkwood Creations se réserve le droit de suspendre à tout moment ces commentaires.
10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les photos présentées sur le site et les textes produits ne sont pas contractuels. Aucune responsabilité pour la société ne saurait être engagée. L’acheteur s’engage aussi à reconnaître la nature artisanale des produits commandés, notamment en termes de défauts mineurs sur les produits livrés, tant que ces défauts n’entravent pas le bon fonctionnement du produit.
Myrkwood Creations garantit que les produits sont en état d’utilisation et ne présentent aucun défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Myrkwood Creations ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d’un mauvais stockage. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
Le site de Myrkwood Creations met en lien certains sites web et exclut toutes responsabilités au titre des informations qui y sont publiées et de leur fonctionnement.
11 - Informatique et Libertés
Les données collectées par Myrkwood Creations sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur son site et gérer le compte du client. Elles sont conservées confidentiellement et ne seront pas divulguées, vendues ou louées à des tiers.
Cependant, Myrkwood Creations peut être amenée à communiquer à ses partenaires (fournisseurs et société de transports) les données personnelles de son client, ceci pour les besoins directs de l'exécution de la commande.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Ils sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, est strictement interdit et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toute personne qui élabore un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers notre site doit nous en demander l'autorisation. Ce lien ne sera pas accordé de manière définitive et devra être supprimé sur notre demande.
13 - Droit applicable et compétence
Les Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Chambéry (Savoie - France) quels que soient le lieu de livraison de l’acheteur.